1. Responsable du traitement

Responsable:: Dr. Constanze Goetz
NIF:: Y95511564Y
Adresse postale:: C/ Nou, 38 · 43340, Montbrió del Camp (Tarragone, Espagne)
E-mail:: reservas@draconstanzegoetz.com
Téléphone:: +34 694 920 126

2. Finalités et légitimité du traitement

A. Gestion des demandes d'information et des consultations

Nous traitons les données fournies par le biais des formulaires, des e-mails, du téléphone ou de la messagerie instantanée dans le but de répondre aux questions et de gérer les demandes de rendez-vous.

Base juridique : Consentement de la personne concernée (art. 6.1.a du RGPD).

B. Gestion de l'assistance médicale et des soins

Nous traitons les données nécessaires pour :

La gestion des rendez-vous.
La création et la tenue des dossiers médicaux.
Le suivi des soins.
La facturation et la gestion administrative.
Le respect des obligations légales en matière de santé.

Base juridique :

Exécution de la relation de soins/médicale (art. 6.1.b du RGPD).
Respect d'obligations légales (art. 6.1.c du RGPD).
Traitement des données de santé nécessaire aux fins de la fourniture de soins de santé (art. 9.2.h du RGPD).

C. Images cliniques et photographies avant/après

La publication de photographies cliniques identifiables nécessitera toujours le consentement exprès, spécifique, éclairé et révocable du patient. Le refus de donner ce consentement n'affectera en aucun cas l'assistance médicale reçue.

3. Durée de conservation des données

Les données seront conservées pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et durant les délais exigés par la réglementation sanitaire, fiscale, administrative et de responsabilité professionnelle applicable.

Le dossier médical sera conservé pendant les durées légales obligatoires conformément aux normes de santé en vigueur en Catalogne (Espagne) (un minimum de 5 ans à compter de la fin du dernier traitement), et tant que des responsabilités juridiques découlant des soins fournis peuvent être engagées.

4. Destinataires des données

Les données personnelles ne pourront être communiquées, lorsque cela est nécessaire, qu'à :

Les administrations publiques compétentes.
Les autorités judiciaires.
Les organismes d'assurance, le cas échéant.
Les laboratoires ou fournisseurs médicaux directement liés au traitement.
Les fournisseurs technologiques agissant en qualité de sous-traitants.

Tous sont soumis à des obligations strictes de confidentialité et de protection des données conformément au RGPD.

5. Transferts internationaux de données

En règle générale, aucun transfert international de données n'est effectué. En cas d'utilisation de fournisseurs de technologies situés en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE), les garanties strictes exigées par le RGPD seront adoptées.

6. Droits des personnes concernées

L'utilisateur peut exercer les droits suivants :

Accès.
Rectification.
Suppression (Droit à l'oubli).
Opposition.
Limitation du traitement.
Portabilité des données.
Retrait du consentement à tout moment.

Le retrait du consentement n'affectera pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

7. Exercice des droits

Les droits peuvent être exercés en envoyant une communication écrite à :

Dr. Constanze Goetz
Adresse:: C/ Nou, 38 · 43340, Montbrió del Camp (Tarragone, Espagne)
E-mail:: reservas@draconstanzegoetz.com

Une copie d'un document d'identité en cours de validité (DNI, NIE ou Passeport) doit être jointe.

De même, l'intéressé a le droit de déposer une réclamation auprès de l'Agence espagnole de protection des données (www.aepd.es).